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Renouvellement des licences
Le renouvellement des licences Aéronautiques
 

   
Extrait du courrier de la DAC OUEST en date du 4 Novembre 2005
Référence 2325/DAC-Ouest/BBN .

La Direction Générale de l'Aviation Civile a engagé une réforme de ses services â compter du 1er mars 2005. Cela s'est traduit notamment par la disparition des directeurs d'aérodrome, Dans ce nouveau contexte, la Délégation Bretagne Basse-Normandie de la Direction de l'Aviation Civile Ouest a décidé de mettre en place une nouvelle organisation pour le renouvellement des licences.

     A compter du  1er  janvier 2006, seuls les sites de Brest (siège de la DAC-Ouest), Deauville et Rennes assureront ce service selon les modalités suivantes :

    - Brest: le pilote prendra rendez-vous téléphoniquement en appelant le 02 98 32 02 29

    - Deauville : seules les opérations sur les licences privées seront assurées, à l'exclusion des qualifications d'instructeur. Le pilote téléphonera préalablement au 02 31 65 65 31

    - Rennes : tous les types d'opérations sur les licences seront assurés du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Un contact téléphonique préalable au 02 99 67 72 12 ou 02 99 67 72 13 est cependant conseill
é.

De plus, à compter du 1er janvier 2006, la DGAC offre la possibilité de traiter toutes ces opérations par voie postale, en adressant les documents à l’adresse suivante:

Délégation Territoriale Aviation Civile
de Bretagne Basse Normandie
Aéroport de Rennes Saint Jacques - BP 9149
35091 RENNES CEDEX 9

    Le pilote joindra une enveloppe affranchie au tarif postal en vigueur pour le retour, libellée à son adresse, et indiquera si possible un numéro de téléphone en cas de besoin.
    La licence sera retournée dans les meilleurs délais.

 


ANNEXE 1 :

PROROGATION de la qualification SEP (terrestre)
par expérience et vol d'entrainement:

Documents à envoyer :

- Licence PPL/A, ou licence TT (livret marron avec intercalaire bleu de validité de la qualification SEP) ;
- Photocopie de la dernière page du carnet de vol, arrêté comme suit par le pilote :

«  Arrêté le présent carnet de vol au total général de . . ... heures et .. ... minutes, dont . . ... heures et .. .. , minutes en qualité de commandant de bord, incluant depuis le .. .(fin de validité de la qualification SEP moins 1 an), .. ... (> 12) heures et .....  minutes, dont ......... (> 6) heures et .. . . . minutes en qualité de commandant de bord, . . . . . (>12) décollages et .. . (> 12) atterrissages.

  Certifié exact sur l'honneur le .. (date et signature). »

- Photocopie de la page du carnet de vol où apparaît le vol d'une durée minimale d'une heure effectué en double commande avec un instructeur de vol (FI/A), dont le nom, le numéro de FI/A et la signature devront figurer dans la colonne observations.

RAPPEL :
La prorogation peut s'effectuer dès les conditions réunies dans la dernière année de validité de la qualification SEP.
Cette qualification sera alors prorogée de 2 ans comptés à partir de la fin de validité précédente, et ceci quelle que soit la date à laquelle est effectuée l'opération.

Il ne faut donc pas hésiter à anticiper.

  


 

ANNEXE 2 :

PROROGATION ou RENOUVELLEMENT de la qualification SEP (terrestre)
par contrôle de compétence effectué par un examinateur de vol (FE)

Documents à envoyer :

- Licence PPL/A, ou licence TT (livret marron avec intercalaire bleu de validité de la qualification SEP) ;
- Photocopie de la dernière page du carnet de vol, arrêté comme suit par le pilote :

«  Arrêté le présent carnet de vol au total général de . . ... heures et .. ... minutes, dont . . ... heures et .. .. , minutes en qualité de commandant de bord.
Certifié exact sur l'honneur le .. (date et signature). »

- Compte rendu de l'examen en vol (volet cartonné indiquant les exercices effectués et feuillets rose et bleu).

RAPPEL :

- S'il s'agit d'un renouvellement (qualification périmée)
      La date de fin de validité de la qualification SEP sera 2 ans après la date du test, arrondie à la fin du mois.

- S'il s'agit d'une prorogation (qualification en cours de validité)

Si le test a eu lieu dans les 3 mois précédant la fin de validité de la qualification SEP, celle-ci sera prorogée de 2 ans comptés à partir de la fin de la validité actuelle

Si le test a eu lieu plus de 3 mois avant la fin de validité, la qualification SEP, la qualification SEP sera revalidée pour 2 ans comptés à partir de la date du test, arrondie à la fin du mois.

 

RAPPEL : Envoi des documents à :

Délégation Territoriale Aviation Civile
de Bretagne Basse Normandie
Aéroport de Rennes Saint Jacques - BP 9149
35091 RENNES CEDEX 9


Contacts:        Aéroclub de Granville - Aérodrome - 50290 BREVILLE SUR MER
Téléphone (33) 02.33.50.24.24 - Fax (33) 02.33.50.02.03
acgranville@wanadoo.fr

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